Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Produits d’Icitte Inc. tient à cœur la protection de vos renseignements personnels et se conforme aux lois provinciales et fédérales à ce sujet.

Notre politique repose sur un principe simple mais fondamental: vos renseignements personnels n’appartiennent qu’à vous et à personne d’autre. À cet effet, Produits d’Icitte Inc. ne partage pas les données personnelles qu’il détient à votre sujet avec des tiers.

Que sont les renseignements personnels? Au sens de la loi québécoise, les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier (votre nom, adresse, courriel, date de naissance, et ainsi de suite).

Dans le cadre de ses activités, Produits d’Icitte Inc. interagit avec des citoyen.nes à titre de clients.es, employé.es et fournisseurs. À ce titre, Produits d’Icitte Inc. entre parfois en possession de renseignements personnels. Ces renseignements varient en fonction de la nature de l’interaction. L'utilisation interne que nous faisons de vos données est limitée au traitement de vos commandes et au développement de produits ou de services répondant à vos besoins tels qu'exprimés par vos achats et vos habitudes d'achat ou de fréquentation de notre boutique physique ou en ligne ainsi que de nos réseaux sociaux, infolettre et autres modes d’interaction.

Nous vous invitons à consulter la liste des renseignements qu’il est possible pour Produits d’Icitte Inc. de détenir :

Interaction à titre de client:

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse courriel
  • Adresse résidentielle
  • Numéro de téléphone

Interaction à titre de fournisseur :

  • Nom de l’entreprise
  • Noms et prénoms des responsables
  • Adresse de l’entreprise
  • Numéros de TPS et de TVQ
  • Numéro de compte bancaire (si le fournisseur a opté pour être payé par virement bancaire)

Interaction à titre d’employé :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Numéro d’assurance sociale
  • Adresse courriel
  • Adresse résidentielle
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de compte bancaire

Pourquoi les numéros de carte de crédit sont-ils absents de ces listes? Produits d’Icitte Inc. ne recueille pas les informations comme le numéro de carte de crédit: lorsque vous faites un paiement, c’est par le biais d’une plateforme de paiement externe comme Interac, Moneris ou Shopify que nous percevons le paiement. Ces plateformes ne nous donnent pas accès au numéro de carte de crédit complet et ne nous permettent pas, par exemple, de facturer des montants additionnels à votre compte une fois la transaction terminée.

Entreposage des données: Ces renseignements sont entreposés soit en format papier dans un endroit verrouillé à clé et auquel seul le responsable de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels à accès, ou soit en format électronique, de manière sécuritaire et protégés par des méthodes de chiffrement dans le respect des normes de l’industrie.

À Produits d’Icitte Inc., c’est la président de l’entreprise qui est responsable de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels:

Angelo Galletto
Propriétaire
info@produitsdicitte.com
450 377-1440

Si vous avez des questions, souhaitez en savoir plus sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou si vous n’êtes pas satisfait.e du traitement de vos informations personnelles, c’est avec cette personne que vous traiterez.

Il y a plusieurs raisons de vouloir entrer en contact avec le responsable de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels. Nous en avons recensé trois principaux:

  • Poser des questions d’ordre général
  • Obtenir une copie des renseignements personnels que détient Produits d’Icitte Inc. à votre sujet
  • Formuler une plainte à propos du traitement de vos renseignements personnels

Poser des questions d’ordre général:
Nous vous invitons à poser vos questions par écrit à info@produitsdicitte.com ou en composant 450 377-1440. Veuillez allouer 48 heures ouvrables avant d’obtenir une réponse. Veuillez également noter qu’en fonction de la nature de vos questions, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant de vous fournir une réponse.

Obtenir une copie des renseignements personnels que détient Produits d’Icitte Inc. à votre sujet:
Vous devez en faire la demande par courriel en écrivant à info@produitsdicitte.com ou en visitant notre boutique, située au 47, rue Grande-Île, Salaberry-de-Valleyfield (QC), J6S 1Y1.

Une fois votre demande formulée, veuillez allouer jusqu’à une semaine ouvrable afin de traiter votre demande, suite à quoi nous prendrons contact avec vous. Les délais peuvent être plus courts, dépendant de la nature et de la quantité de renseignements personnels détenus.

Veuillez noter que vous devrez fournir une preuve d’identité en même temps que la demande afin que nous puissions confirmer votre identité. La copie de vos renseignements personnels sera transmise par mode électronique (service de transfert de fichiers sécurisés). Pour une copie papier, vous devrez préalablement acquitter les frais d’impression (0.25$/feuille noir et blanc).

Formuler une plainte à propos du traitement de vos renseignements personnels:
Vous pouvez formuler votre plainte par courriel en écrivant à info@produitsdicitte.com ou en visitant notre boutique, située au 47, rue Grande-Île, Salaberry-de-Valleyfield (QC), J6S 1Y1.

Veuillez allouer jusqu’à une semaine ouvrable afin de traiter votre demande, suite à quoi nous prendrons contact avec vous. Les délais peuvent être plus courts, dépendant de la nature de votre plainte.

Veuillez noter que vous devrez fournir une preuve d’identité en même temps que la demande afin que nous puissions confirmer votre identité.

Limitation de responsabilité :
Produits d'icitte utilise la plateforme Shopify pour la vente en ligne de ses produits. Shopify est donc responsable du stockage de données, du traitement des transactions, du chiffrement, de la sécurité ainsi que de l'intégrité de la confidentialité des informations qui transigent sur notre boutique en ligne. En faisant un achat sur notre boutique, vous nous déchargez de toute responsabilité advenant une intrusion informatique nous ciblant ou ciblant Shopify.

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(Dernière mise à jour: 31 août 2023)